Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'association CREPPN met à la disposition des utilisateurs son portail documentaire d'intérêt général. En accédant ou en naviguant sur ce portail, l'utilisateur s'engage à accepter sans réserve l'intégralité des clauses détaillées ci-après.
1. Objet et Nature Non Commerciale de la Plateforme
Ce portail documentaire est mis en œuvre par l'association CREPPN dans le cadre de sa mission d'intérêt général de diffusion des savoirs scientifiques et géologiques et d'éducation populaire. L'accès au site, à ses banques d'information, à ses formulaires d'Admission et à ses rapports d'impact est entièrement gratuit.
L'utilisation de ce portail est strictement exempte de toute activité marchande ou lucrative. L'association n'édite aucun bien ni service marchand et ne procède à aucune transaction de nature commerciale. Tout détournement du portail à des fins de promotion commerciale privée, de revente d'informations ou d'intermédiation marchande est formellement interdit.
2. Propriété Intellectuelle des Données de Terrain
L'ensemble des données de terrain, textes, descriptions géologiques académiques, modélisations de plissements, chartes éco-responsables, banques de données sédimentologiques, représentations iconographiques et codes sources publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association CREPPN ou font l'objet d'un droit d'usage accordé par des institutions universitaires tierces.
L'utilisateur est autorisé à consulter, copier pour usage interne ou imprimer les pages d'information à des fins strictement privées, scientifiques, de recherche académique ou d'illustration pédagogique au sein de structures scolaires non marchandes. Toute extraction systématique de données de terrain, toute aspiration automatisée de contenu (« scraping ») ou toute republication commerciale sans l'accord écrit exprès de l'association constitue une infraction passible de poursuites devant les juridictions de la République Française.
3. Responsabilité quant aux Données Scientifiques et Relevés
Les informations géologiques, sédimentologiques et les prévisions d'érosion littorale présentées sur ce site s'appuient sur des méthodologies scientifiques rigoureuses conduites par nos brigades de bénévoles et nos experts académiques. Toutefois, l'évolution naturelle des milieux côtiers meubles et des structures de falaises présente un caractère dynamique inhérent.
Par conséquent, l'association CREPPN ne saurait être tenue pour responsable d'une mauvaise interprétation des données de terrain ou de leur utilisation à des fins d'aménagement du territoire, d'études géotechniques privées ou de prises de décision de construction sans l'intervention préalable d'un cabinet d'ingénierie certifié. Les relevés de cinétique d'érosion littorale sont fournis de bonne foi, à titre informatif et d'utilité publique générale.
4. Accessibilité et Comportement de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le portail d'onboarding et de communication de manière responsable, respectueuse et conforme aux lois de la République Française. Sont notamment proscrits sous peine de suspension de l'accès et d'action judiciaire :
- Toute tentative d'injection de script, d'envoi massif de requêtes abusives de nature à saturer l'infrastructure (attaques par déni de service - DDoS) ou d'altération de l'intégrité de notre base documentaire.
- Toute falsification d'identité ou transmission d'informations frauduleuses dans le formulaire d'Admission ou de contact de nos brigades de terrain.
- L'utilisation d'outils automatisés pour sonder les vulnérabilités de nos serveurs d'hébergement.
5. Liens Hypertextes Externes
Ce portail contient des liens sortants vers des institutions d'État (notamment Service-Public.fr, le Journal Officiel et le Répertoire National des Associations) afin d'accompagner l'utilisateur dans l'évaluation de notre posture réglementaire. Le CREPPN n'exerce aucun contrôle continu sur l'évolution éditoriale de ces plateformes externes et décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu tiers.
6. Protection et Précautions sur le Terrain
La découverte physique des gisements géologiques décrits sur ce portail (notamment le plissement de Saint-Hernot et les sentiers littoraux de la presqu'île de Crozon) s'effectue sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur. Les falaises et estrans rocheux présentent des risques géomorphologiques naturels (éboulements, glissements, montée rapide de la marée). L'utilisateur s'engage à respecter scrupuleusement les arrêtés municipaux, la signalisation d'exclusion posée par nos brigades de surveillance et à faire preuve d'une prudence élémentaire sur le terrain.
7. Évolution des Conditions Générales
L'association CREPPN se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes conditions afin de les adapter aux évolutions réglementaires de notre modèle non lucratif ou de notre infrastructure technique de 2026. La version publiée sur le portail fait foi et est immédiatement applicable.